À quoi sert l’assurance emprunteur ?
Elle prend en charge tout ou partie des échéances ou du capital restant dû en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Elle n’est pas obligatoire légalement, mais les banques l’exigent pour un crédit immobilier.
Les garanties
- Décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) — toujours exigées.
- IPT / IPP (invalidité permanente totale ou partielle) et ITT (incapacité temporaire de travail) — généralement demandées pour la résidence principale.
- Perte d’emploi — facultative, avec délais de carence et de franchise souvent longs.
La quotité indique la part du prêt couverte pour chaque emprunteur (par exemple 50/50 ou 100/100 pour un couple).
Vos droits
- Délégation d’assurance. Vous pouvez souscrire chez un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par la banque. La banque ne peut pas modifier le taux du prêt en contrepartie.
- Résiliation à tout moment. Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais, en respectant l’équivalence des garanties.
- Questionnaire médical supprimé pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et qui se terminent avant les 60 ans de l’emprunteur.
- Droit à l’oubli. Après la fin d’un protocole thérapeutique de cancer ou d’hépatite C, aucune information n’a à être déclarée au-delà de 5 ans sans rechute. La convention AERAS facilite l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.
- Coût affiché. Le coût de l’assurance doit figurer dans l’offre en euros et en TAEA (taux annuel effectif de l’assurance).
Comparer les contrats peut réduire fortement le coût total : simulez dans SMARTPRO le crédit avec l’assurance de la banque et avec une délégation.
Ce qui change d’un contrat à l’autre
| Critère | Différences possibles |
|---|---|
| Base de calcul | Sur le capital initial (cotisation fixe) ou sur le capital restant dû (dégressive). |
| Tarif | Selon l’âge, la santé, le tabac, la profession ; contrat groupe ou individuel. |
| Exclusions | Sports à risque, pathologies dorsales ou psychiques. |
| Franchise ITT | 30, 60, 90 ou 180 jours. |
| Mode d’indemnisation | Indemnitaire ou forfaitaire. |
Crédit à la consommation
Pour un crédit auto ou un prêt personnel, l’assurance est facultative : elle doit être présentée comme telle, et son coût est indiqué en TAEA. En cas de remboursement anticipé, le contrat prend fin avec le prêt.
Check-list
- Demander la fiche standardisée d’information et la liste des garanties exigées.
- Comparer au moins deux délégations d’assurance.
- Vérifier exclusions, franchise et quotité.
- Revoir votre contrat en cours : une résiliation peut faire économiser des milliers d’euros.
Ce contenu est fourni à titre d’information générale, décrit les règles en vigueur en France à la date de publication et ne constitue pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Les lois, dispositifs et conditions des banques évoluent : vérifiez toujours votre contrat, les tarifs de votre banque et les sources officielles (Banque de France, service-public.fr, ANIL).